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Mentions légales


L'Ensemble Scolaire Sacré-Cœur, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec les internautes, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.


En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueillent le site de l'Ensemble Scolaire Sacré-Cœur dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, ainsi que les conditions générales d’utilisation du site et les services proposés.

Ce site est édité par :

Ensemble Scolaire Sacré-Cœur

Adresse :
43, avenue de la gare
48 200 Saint Chély d'Apcher 
France (métropolitaine)

Téléphone :
04.66.31.00.99

Directeur de la publication :
Monsieur Jacky Ribeyre

Création, hébergement et administration :

Agence Web Concept

Adresse :
Le Crouzet Plô
48700 Les Laubies
France (métropolitaine)

RCS :
518 836 093 Mende

Outil de gestion de contenu :
CMS Phénix Web Concept (EMS technologie)

Objet et services

Le site de l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’ensemble scolaire.

L’Ensemble Scolaire Sacré-Coeur s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site de l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Des espaces et services interactifs sont à la disposition des utilisateurs :

  • Formulaires de contact
  • Formulaires de témoignage
  • Consultations des menus (restaurant scolaire, restaurants pédagogiques)
  • Inscription à la newsletter
  • ...

Le Centre de Confidentialité de l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur, vous informe des données personnelles éventuellement colléctées et des moyens d’actions à votre disposition  afin que vous puissiez au mieux exercer vos droits.

Conditions d'utilisation

L’utilisation du site de l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site de l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur est mis à jour régulièrement par l’équipe pédagogique de l’Ensemble Scolaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site et les services sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux site et services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

L'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l'Ensemble Scolaire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

L'Espace Promotions (les anciens) du site est réservée aux "membres" après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe. Le mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. L'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité de l''Espace Promotions ou de toute utilisation. Le terme "utilisation" doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage de l'Espace Promotions quel qu'il soit, licite ou non. L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Le site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Propriété et reproduction

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L'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur son site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le Centre de Confidentialité de l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur, vous informe des données personnelles éventuellement colléctées et des moyens d’actions à votre disposition  afin que vous puissiez au mieux exercer vos droits.

Principales lois concernées :

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Règlement no 2016/679 du 24 mai 2016 (applicable au 25 mai 2018), dit règlement général sur la protection des données (RGPD)

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Date de dernière mise à jour : dimanche, 28 Octobre 2018