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Mentions légales


L'Ensemble Scolaire Sacré-Cœur, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec les internautes, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.


En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueillent le site de l'Ensemble Scolaire Sacré-Cœur dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, ainsi que les conditions générales d’utilisation du site et les services proposés.

Ce site est édité par :

Ensemble Scolaire Sacré-Cœur

Adresse :
43, avenue de la gare
48 200 Saint Chély d'Apcher 
France (métropolitaine)

Téléphone :
04.66.31.00.99

Directeur de la publication :
Monsieur Martial Couillaud

Création, hébergement et administration :

Agence Phénix 360

Adresse :
Le Crouzet Plô
48700 Les Laubies
France (métropolitaine)

RCS :
518 836 093 Mende

Outil de gestion de contenu :
CMS Phénix Web Concept (EMS technologie)

Objet et services

Le site de l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’ensemble scolaire.

L’Ensemble Scolaire Sacré-Coeur s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site de l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Des espaces et services interactifs sont à la disposition des utilisateurs :

  • Formulaires de contact
  • Formulaires de témoignage
  • Consultations des menus (restaurant scolaire, restaurants pédagogiques)
  • Inscription à la newsletter
  • ...

Le Centre de Confidentialité de l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur, vous informe des données personnelles éventuellement colléctées et des moyens d’actions à votre disposition  afin que vous puissiez au mieux exercer vos droits.

Conditions d'utilisation

L’utilisation du site de l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site de l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur est mis à jour régulièrement par l’équipe pédagogique de l’Ensemble Scolaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site et les services sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux site et services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

L'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l'Ensemble Scolaire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l'Ensemble Scolaire Sacré-Coeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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Principales lois concernées :

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Règlement no 2016/679 du 24 mai 2016 (applicable au 25 mai 2018), dit règlement général sur la protection des données (RGPD)

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Date de dernière mise à jour : lundi, 18 septembre 2023