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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties.

Les présentes conditions s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le lycée hôtelier Sacré-Coeur, des produits proposés sur le site internet www.ensemble-sacre-coeur.fr.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le lycée hôtelier Sacré-Coeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

COMMANDE

À partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Les commandes seront traitées en fonction de leur ordre d'arrivée et le lycée hôtelier Sacré-Coeur s'efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais. Les produits ne seront expédiés qu'après paiement intégral. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, le lycée hôtelier Sacré-Coeur s'engage à le préciser sur le site internet.

PAIEMENT

En passant commande via le site internet, l'acheteur peut régler ses achats par :

  • Carte bancaire ou compte Paypal, sur le site sécurisé de Paypal où il peut effectuer son paiement sécurisé. Les données transmises sont vérifiées par Paypal avant acceptation. Elles ne sont en aucun cas et à aucun moment en la possession du lycée hôtelier Sacré-Coeur.

L'acheteur est informé qu'un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification (voir la politique de confidentialité de Paypal).

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros. Ils sont toutes taxes comprises et comprennent les frais de port en France Métropolitaine. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèverons pas du ressort du lycée hôtelier Sacré-Coeur.

TVA

La TVA est non applicable, Association non assujettie à la TVA - Art.261 du Code des impôts.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété du lycée hôtelier Sacré-Coeur jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix.

LIVRAISON

Pour une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, le client le précisera. À la livraison, l'acheteur devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient à l'acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité du lycée hôtelier Sacré-Coeur ne puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, le lycée hôtelier Sacré-Coeur recommande à l'acheteur de procéder à la constatation de l'état des produits livrés, s'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devrons être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée au lycée hôtelier Sacré-Coeur.

TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques à l'acheteur intervient dès la remise des produits par le lycée hôtelier Sacré-Coeur au transporteur. Les produits voyages aux risques et périls de l'acheteur.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales - article L.221-18 et suivants du Code de la consommation - l'acheteur dispose du délai légal de 14 jours à compter de la réception du ou des colis pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront à sa charge sauf erreur avérée de la part du lycée hôtelier Sacré-Coeur.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits non personnalisé (chèque cadeau). Les articles retournés incomplets, endommagés, usagés ne seront pas repris.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives demandées à l'acheteur sont indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le lycée hôtelier Sacré-Coeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'acheteur. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Conformément aux dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, renforçant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante : Lycée hôtelier Sacré-Coeur 43 avenue de la gare 48200 Saint Chély d'Apcher.

JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis aux droits français. Tout litige, quelque soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes du ressort des tribunaux du choix du lycée hôtelier Sacré-Coeur.

Date de dernière mise à jour : mercredi, 13 novembre 2019